(Ah si les savoirs scientifiques pouvaient être mieux partagés.... Hélas les revues sont chères, et ne mettent que rarement leurs articles en libre accès (à part les PLoS). Pourtant, les travaux scientifiques font partie du patrimoine de l'humanité, et devraient librement et gratuitement être accessibles à tout un chacun.)
Les biens communs, une utopie pragmatique
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Valérie Peugeot - mai 2011 - Libres Savoirs, les biens communs de la connaissance
Licence Creative Commons By-Nc (traduction framalang)
information, savoir et culture sont chaque jour un peu plus le cœur
battant de nos sociétés. Éléments premiers d’une part croissante de
notre activité économique, ils contribuent à façonner nos manières de
faire société. Nos apprentissages et nos modes cognitifs, notre
engagement dans le travail rémunéré tout comme notre autonomie par
rapport à ses institutions, nos relations aux autres, nos pudeurs et nos
exhibitions, notre espace-temps, nos attentions et inattentions,
l’accord de notre confiance et la construction de nos choix, nos
déplacements, notre connaissance de soi, nos rapports aux objets, notre
distance ou notre attachement à l’égard de la res publica… autant de
champs bousculés, voire transformés par cette ébullition créative que
l’on appelle société de la connaissance.
Si l’on admet que la connaissance et son vecteur, l’information, sont
à l’ère informationnelle ce que l’énergie, les matières premières et la
force de travail furent aux sociétés agricole et industrielle, alors
les conditions de leur circulation, appropriation et partage deviennent
cruciales. La période dans laquelle a émergé la société de l’information
– années 1980-2000 – a coïncidé avec une époque de radicalité de la
pensée économique libérale dans les pays occidentaux. Simple coïncidence
ou facteur déterminant ? Sans rentrer dans ce débat, on observe
aujourd’hui que les régimes juridiques qui régissent les conditions de
propriété et de redistribution des ressources informationnelles et des
connaissances sont totalement imprégnés de cette philosophie. Les
logiques de marché y règnent en maître, et les régulations nationales et
internationales poussent inlassablement dans le même sens, celui du
renforcement des droits de propriété sur l’immatériel, au détriment de
tout autre modèle plus équitable. La durée du droit d’auteur est
périodiquement rallongée ; les brevets couvrent maintenant des domaines
auparavant exempts de toutes formes de propriété, comme le vivant, les
découvertes ou les mathématiques ; le domaine public devient un espace
de déshérence et non de valorisation des œuvres de l’esprit; les
exceptions aux droits de propriété prévues pour les enjeux de santé
publique sont contournés par des traités bilatéraux ; des dispositifs
techniques viennent verrouiller la circulation des créations ; les
savoirs collectifs ancestraux sont confisqués par des acteurs privés…
Dans un même temps, les conditions du renouvellement de ces ressources
cognitives – l’enseignement, la formation devenue indispensable tout au
long de la vie – sont renvoyées à des acteurs publics dont les moyens et
l’autonomie ne cessent de baisser.
La connaissance ne peut être assimilée à du pétrole ou de l’acier.
L’accaparement du savoir nourrit bien entendu un système inégalitaire,
tout comme celui des terres ou des matières premières ; lorsque des
entreprises de l’industrie informationnelles dégagent des bénéfices nets
de plus de 15 % et nourrissent une finance internationale débridée,
cela se fait bien entendu au détriment des populations exclues de cette
redistribution. Mais la concentration des biens informationnels et
cognitifs et les limites à leur circulation ont d’autres effets tout
aussi fondamentaux : ils contribuent à long terme à un assèchement de la
créativité et de la diversité culturelle en concentrant les
investissements dans les mains de quelques acteurs homogènes ; ils
dépouillent des populations de leurs savoirs historiques et ce faisant
privent des communautés de leurs propres ressources, notamment en
matière agricole ; ils privent des malades de l’accès aux soins au nom
de la rentabilisation de l’invention… Culture, santé, survie alimentaire
tout autant que justice sociale sont donc en jeu.
Face à cette logique, d’autres manières de penser la mise à
disposition de la connaissance, l’accès au savoir et la rémunération des
créateurs ont vu le jour. Dans le monde paysan, dans celui de la
défense des malades, dans l’univers du logiciel, de la recherche
scientifique ou de la création artistique, chez les peuples autochtones,
dans le design numérique…, les communautés se sont multipliées pour
affirmer et expérimenter la possibilité de placer des savoirs en régime
de biens communs. Ces biens communs sont pensés tout à la fois comme un
statut alternatif à la privatisation du savoir et comme un mode de
gouvernance par une communauté dédiée. Accès aux savoirs, biens communs
de la connaissance, deux facettes d’une même question, la première
mettant l’accent sur l’obstacle à lever, la seconde sur les réponses
apportées.
Éparses dans un premier temps, ces initiatives émanant de communautés
spécifiques ont commencé depuis une demi-décennie à se décloisonner, à
s’articuler. Ce livre, en rassemblant des auteurs relevant de ces
différentes communautés, voudrait marquer ce temps très particulier où
des acteurs souvent marginaux, en résistance, se rassemblent et prennent
conscience qu’ils participent d’un même horizon de sens et construisent
des alternatives à part entière.
Si ce temps est aujourd’hui possible, nous le devons à une série de facteurs.
En premier lieu, les communautés de biens communs du numérique qui
ont vu le jour entre le début des années 80 et les années 2000 (depuis
le logiciel libre jusqu’aux Creative Commons et aux revues scientifiques
ouvertes en passant par les archives en accès libre…) ont montré leur
robustesse et leur pertinence, gagnant toujours plus d’utilisateurs
et/ou de contributeurs. Toutes n’occupent pas une place essentielle dans
leur secteur (la recherche, la culture, l’éducation…). Mais leur
appropriation et leur pertinence a minima questionnent les modèles
économiques existants, à l’image des journaux scientifiques marchands
qui se voient contraints, du fait de l’existence des revues en accès
libre, de proposer un modèle de diffusion ouvert à côté du modèle
traditionnel. Les actions de ces communautés interpellent les
institutions les plus arc-boutées sur le renforcement des droits de
propriété intellectuelle, et diffusent une culture de l’alternative dans
la société, à l’image des mouvements de partage et de création
construisant une « free culture ».
Autre virage essentiel, nous assistons ces dernières années à un
rapprochement théorique entre les communautés de biens communs liées à
des ressources naturelles et celles dédiées à des connaissances
numérisables. Nous le devons notamment à la double impulsion d’Elinor
Ostrom et de Charlotte Hess, marquée par la publication en 2007 de leur
livre fondateur Understanding knowledge as a commons. Même si des
différences substantielles existent entre ressources naturelles et
connaissances, notamment leurs propriétés économiques, cette
confrontation/collaboration théorique est absolument essentielle, ne
serait-ce que parce qu’elle permet de réinscrire les communs de
l’immatériel dans une histoire qui leur donne un surcroît de légitimité.
Enfin, l’apparition de nouvelles communautés autour du « open
hardware » jette de façon très concrète un pont entre matériel et
immatériel: en concevant et fabricant des objets mécaniques ou
électroniques dont les modèles de conception sont rendus publics et
réutilisables, de telle manière que n’importe qui peut décider de les
fabriquer, les distribuer et les utiliser, ces acteurs de la production
coopérative (P2P production) s’inspirent du logiciel libre pour en
appliquer les règles au monde du tangible.
Articulation des mouvements engagés dans la défense de l’accès au
savoir, décloisonnement intellectuel et opérationnel des biens communs
de la connaissance et de ressources naturelles, montée en puissance des
démarches et des produits ou services qui relèvent de cette dynamique :
ces convergences donnent toute leur actualité et leur pertinence aux
perspectives ouvertes par les communs.
Le dépassement du dualisme réducteur État/marché qui structure la
pensée politique depuis plus d’un siècle et demi constitue l’une de ces
perspectives et non la moindre. Alors que partis politiques, syndicats,
mouvements militants se situent historiquement sur une ligne partant du
tout État pour aboutir au tout marché en passant par tous les métissages
possibles, les communs nous enseignent qu’il existe, non pas une
troisième voie, mais une autre manière de penser et de faire en
politique comme en économie ; une approche qui ne se situe ni contre le
marché ni contre l’État mais à côté et s’articule avec ces deux pôles
parfois de façon très poreuse. Lorsque l’État du Kérala en Inde édicte
une législation pour accompagner les communautés (médecine ayurvédique,
plantes médicinales villageoises) dans la protection de leurs savoirs
traditionnels, gérés historiquement sous forme de communs, il évite de
les placer dans un domaine public, où chacun, et donc prioritairement
les mieux dotés, pourrait puiser sans retombées envers les communautés
dépositaires. Il y a là articulation positive entre les communs et
l’État. Lorsqu’un site web comme Flickr, propriété de Yahoo! laisse le
choix à ses utilisateurs de placer leurs photos en droit d’auteur
classique ou en contrat Creative Commons et ouvre un espace dédié aux
œuvres du domaine public, nous sommes là aussi dans une coopération
positive, cette fois-ci entre marché et communs. Cette mise en lumière
d’une complémentarité remplaçant la concurrence entre les trois formes
de régulation que sont le marché, l’État et les communs s’explique aussi
par le pragmatisme de ces derniers. Les défenseurs des communs ne
cherchent pas à construire une narration globale mais répondent à des
besoins très concrets, souvent très locaux quand il s’agit de communs
matériels, auxquels des communautés doivent faire face : assurer
l’entretien d’une forêt, transmettre un savoir médicinal, trouver une
ressource éducative librement accessible adaptée à un enseignement,
créer des objets qui puissent être conçus et produits localement,
renouveler la biodiversité cultivée par l’échange des semences… C’est
souvent pour résoudre des objectifs personnels que des développeurs
créent des logiciels libres, et c’est parce qu’ils souhaitent accéder
aisément aux publications des autres que des chercheurs placent leurs
résultats en accès libre. C’est l’agglutination progressive de ces
expériences de gouvernance « en communs » qui fait promesse et non une
idéologie in abstracto dont nul ne sait ni comment ni quand elle
adviendra, ni ne peut deviner à l’avance les effets secondaires, dont on
sait qu’ils peuvent être catastrophiques.
Ce processus d’agglutination est d’ailleurs l’un des enjeux majeurs
auxquels doivent faire face les communs : comment les différentes
expériences peuvent-elles se féconder au-delà d’une reconnaissance
mutuelle ? Là encore, la dialectique entre les communs matériels et ceux
de la connaissance constitue une expérience sociale enrichissante. Mais
d’autres questions doivent être affrontées. Celle du passage à
l’échelle n’est pas la moindre. Les communautés gérant des biens communs
de ressources naturelles sont pour l’essentiel ancrées à l’échelle
locale. Les communs sont-ils en capacité d’apporter des réponses à des
enjeux planétaires comme la question climatique ? Ou de gérer des biens
globaux comme les océans ou le spectre électromagnétique ?
La réaction du marché à la diffusion des biens communs, notamment
numériques, peut également considérablement changer la donne. Car si les
communs ne se construisent pas contre le marché, ce dernier peut
néanmoins les percevoir comme une menace. Cette réaction défensive est
particulièrement outrancière dans le champ des œuvres culturelles, où on
a cherché à disqualifier les communs et les logiques de partage en les
assimilant à du vol. Heureusement, dans d’autres secteurs industriels,
la réaction n’est pas toujours aussi radicale, certains acteurs du
marché ayant bien compris que le renouvellement de l’innovation passe
par des modèles plus ouverts que ceux de la R&D traditionnelle.
Ainsi voit-on se multiplier des projets de « recherche ouverte »
rassemblant des acteurs hétérogènes – entreprises, collectivités
locales, ONG… – et imaginant d’autres conditions de circulation des
fruits de l’innovation.
Autre complexité pour les acteurs des communs, celle de
l’appropriation de la démarche par des acteurs civiques et sociaux issus
de la société pré-informationnelle. La philosophie des communs essaime
relativement facilement dans le monde du numérique, en raison des
qualités intrinsèques de l’immatériel. Les biens numériques sont dotés
de propriétés qui précédemment n’appartenaient qu’aux biens publics :
non excluabilité et non rivalité, reproduction illimitée pour un coût
marginal proche de zéro. Cette situation ouvre par nature une brèche
dans la pensée économique et politique et invite au renouvellement des
théories. Plaquer des modèles historiques sur l’immatériel ne fonctionne
tout bonnement pas. En revanche, pour les syndicats, les mouvements
paysans ou les ONG qui œuvrent dans des secteurs économiques
traditionnels, les alternatives proposées par les communs sont moins
évidentes. Surtout dans la période que nous vivons, quand cohabitent une
grille de lecture des rapports de production et des rapports sociaux
venant de l’époque à prédominance industrielle, et l’analyse de la
nouvelle situation du travail immatériel et de sa place dans l’économie
en général. Cette nouvelle étape dans le décloisonnement est désormais
essentielle.
Aujourd’hui les acteurs impliqués dans les différentes communautés de
biens communs n’ont pas de prétention à être « le » mouvement mais à
poursuivre des chemins originaux tout en intensifiant les échanges
théoriques et pragmatiques tirés de leurs expériences, de leurs succès
comme de leurs échecs, avec un cercle toujours plus large.
C’est à cette dynamique que cet ouvrage entend, modestement,
contribuer. Ce sont les mouvements existant autour du partage de la
connaissance, de son renouvellement collectif, évitant l’accaparement
par quelques monopoles de l’ère informationnelle qui sont aujourd’hui
porteurs de ce nouveau questionnement. En essayant de suivre les
expériences de construction des communs menées dans les deux dernières
décennies, dans leur diversité, comme dans leurs nombreuses similarités,
nous voulons offrir au lecteur un éventail aussi large que possible des
utopies pragmatiques et des mouvements concrets qui existent autour des
communs de la connaissance. En espérant ainsi contribuer au nécessaire
renouvellement de la pensée transformatrice dont le monde a tant besoin.